Dernière mise à jour : octobre 2017

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (l’« Entente »). Votre utilisation des propriétés en ligne de Micro Logic (telle que définie ci-dessous) constitue votre consentement au présent contrat.

 

La présente Entente est conclue entre vous et Micro Logic (« Micro Logic » ou « nous ») concernant votre utilisation du site Web (y compris tout accès) actuellement situé à http://micrologic.ca et de tous les autres sites Web que nous possédons et contrôlons et qui contiennent un lien vers la présente Entente (ainsi que tout le matériel et les services disponibles, et les sites Web qui lui succèdent, les « Sites ») et les applications mobiles actuellement intitulées « Micro Logic » et toutes les autres applications mobiles que nous possédons et contrôlons et qui contiennent un lien vers la présente Entente (ainsi que tous les documents et services qui y sont offerts et les applications qui lui succèdent, les « Applications »). Les sites et les applications sont désignés collectivement dans la présente convention comme les « propriétés en ligne de Micro Logic ».

 

Le présent contrat incorpore par la présente référence toutes les modalités et conditions supplémentaires affichées par Micro Logic par l’intermédiaire des propriétés en ligne de Micro Logic ou mises à votre disposition par Micro Logic. Votre utilisation des propriétés en ligne de Micro Logic est régie par le présent contrat, peu importe la façon dont vous accédez aux propriétés en ligne de Micro Logic, y compris par Internet, par le biais des technologies WAP (Wireless Access Protocol), par le biais d’un réseau mobile ou autre.

 

EN UTILISANT LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE JURIDIQUE REQUIS POUR ADHÉRER À LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS UTILISEZ LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ORGANISATION, VOUS PASSEZ LE PRÉSENT ACCORD AU NOM DE VOUS-MÊME ET DE CETTE ORGANISATION ET VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ JURIDIQUE DE LIER CETTE ORGANISATION À LA PRÉSENTE ENTENTE.

 

  1. Modifications. Nous pouvons modifier le présent contrat en vous informant de ces changements par tout moyen raisonnable, y compris en affichant une entente révisée par l’intermédiaire des propriétés en ligne de Micro Logic. Ces modifications entreront en vigueur à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus et ces conditions révisées ne s’appliqueront à aucun litige entre vous et nous qui est antérieur à la date à laquelle la convention révisée incorporant ces changements a pris effet ou à la date à laquelle vous en avez été avisé.

 

Votre utilisation des propriétés en ligne de Micro Logic à la suite de toute modification apportée à la présente convention constituera votre acceptation de ces modifications. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique le dernier changement apporté au présent contrat. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier ou interrompre l’ensemble ou une partie des propriétés en ligne de Micro Logic (y compris l’accès par l’intermédiaire de liens tiers); facturer ou modifier les frais exigés pour utiliser les propriétés en ligne de Micro Logic ou y renoncer ou offrir des opportunités à l’ensemble de nos utilisateurs ou à certains d’entre eux.

 

  1. Renseignements transmis par l’entremise des propriétés en ligne de Micro Logic. Votre soumission de renseignements par le biais des propriétés en ligne de Micro Logic est régie par la politique de confidentialité de Micro Logic, que vous pouvez consulter à l’adresse http://micrologic.ca/politique-de-confidentialite/ (« Politique de confidentialité »). Vous déclarez et garantissez que tout renseignement que vous fournissez relativement aux propriétés en ligne de Micro Logic est et demeurera exact et complet et que vous conserverez et mettrez à jour ces renseignements, au besoin.

 

  1. Questions de compétence. Les propriétés en ligne de Micro Logic sont contrôlées ou exploitées (ou les deux) au Canada et ne visent pas à soumettre Micro Logic à une juridiction ou à une loi non canadienne. Les propriétés en ligne de Micro Logic peuvent ne pas être appropriées ou disponibles dans certaines juridictions non canadiennes. Toute utilisation des propriétés en ligne de Micro Logic se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité des propriétés en ligne de Micro Logic à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons.

 

  1. Produits. Les propriétés en ligne de Micro Logic peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou services ou des coupons ou escomptes connexes (collectivement, les « produits ») ainsi que des références et des liens vers des produits. Ces produits peuvent être mis à votre disposition par Micro Logic ou par des tiers. La disponibilité par l’entremise des propriétés en ligne de Micro Logic d’une liste, d’une description ou d’une image d’un produit tiers ne signifie pas que nous approuvons ce produit ou que nous sommes affiliés avec le fournisseur de ce produit. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, les spécifications et les prix qui y figurent). Ces informations et la disponibilité de tout produit (y compris la validité de tout coupon ou rabais) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et ne sont présentés que pour des raisons de commodité. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des produits, mais les couleurs réelles et les modèles que vous voyez dépendront, entre autres, de votre système informatique et de la variation naturelle de nos produits, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera précisément de telles couleurs ni que les couleurs et les motifs affichés seront uniformément identiques dans le produit disponible au moment de toute transaction. Il est de votre responsabilité de vérifier l’ensemble des lois locales, étatiques, fédérales et étrangères applicables (y compris les exigences d’âge minimum) concernant la possession, l’utilisation et la vente de tout produit et de vous conformer à ces lois.

 

  1. Transactions. Nous pouvons rendre disponible l’achat de certains produits par le biais des propriétés en ligne de Micro Logic ou par d’autres canaux de vente tels que les commandes téléphoniques, les commandes par la poste ou notre magasin physique (une « transaction »). Si vous souhaitez effectuer une transaction, il vous sera peut-être demandé de fournir certains renseignements pertinents, tels que le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D’UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS SOUHAITEZ UTILISER DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter les transactions. La vérification de l’information peut être nécessaire avant la réalisation ou l’achèvement de toute transaction. Vous acceptez de payer tous les frais supportés par vous ou en votre nom par le biais des propriétés en ligne de Micro Logic aux prix en vigueur lorsque ces frais sont supportés, y compris tous les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos transactions. Bien que nous ayons pour habitude de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation.

 

Restrictions. Micro Logic se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou de cesser la mise à disposition de tout produit; d’imposer des conditions relatives à l’acceptation de tout coupon, de tout escompte ou de toute promotion similaire; d’interdire à tout utilisateur de faire une transaction; et de refuser de fournir à tout utilisateur un produit. En effectuant une transaction, vous déclarez que les produits applicables ne seront utilisés que de manière légale. Vous acceptez de ne pas revendre les produits ou services obtenus dans le cadre d’une transaction, à moins que nous ayons fourni notre consentement écrit exprès et préalable pour ce faire.

 

Remboursements et échanges. Les remboursements et les échanges seront assujettis aux politiques de remboursement et d’échange de Micro Logic.

 

Livraison. Micro Logic offre des services d’expédition assujettis aux politiques d’expédition applicables de Micro Logic

 

Clients commerciaux; clients contractuels. En plus de la présente Entente, d’autres conditions générales ou particulières peuvent s’appliquer à vous et à vos transactions; ces modalités et conditions supplémentaires sont généralement mises à votre disposition au cours de la négociation des transactions, ou simultanément à la conclusion d’un accord spécifique dans le cadre d’une transaction spécifique.

En cas de disparité entre les conditions de la présente Entente et celles des Conditions commerciales ou des Conditions générales d’utilisation, celles des Conditions commerciales et des Conditions générales d’utilisation auront priorité.

 

  1. Inscription; noms d’utilisateur et mots de passe. Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser une partie ou l’ensemble d’une propriété en ligne de Micro Logic. Nous pouvons refuser ou exiger que vous modifiez tout nom d’utilisateur, tout mot de passe ou toute autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent être gardés confidentiels; vous seul êtes responsable d’une utilisation abusive de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Vous devez nous aviser sans délai de toute violation de confidentialité ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte pour toute propriété en ligne de Micro Logic.

 

  1. Règles de conduite. Dans le cadre des propriétés en ligne de Micro Logic, vous devez vous abstenir :

 

  • De publier, de transmettre ou de rendre disponible par l’entremise des propriétés en ligne de Micro Logic ou en relation avec elles tout matériel qui est ou peut être :

(A) menaçant, harcelant, dégradant, odieux ou intimidant ou qui ne respecte pas les droits et la dignité d’autrui; (B) diffamatoire, frauduleux ou délictueux; (C) obscène, indécent, pornographique ou répréhensible; (D) protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire concerné; ou (E) illicite ou illégal.

 

  • De publier, de transmettre, d’utiliser ou de rendre disponible par l’entremise des propriétés en ligne de Micro Logic ou en relation avec elles tout virus, ver informatique, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique potentiellement nuisible ou envahissant ou susceptible d’endommager ou de détourner l’exploitation de tout matériel, logiciel ou équipement ou d’en contrôler l’utilisation.

 

  • D’utiliser les propriétés en ligne de Micro Logic pour tout usage qui est frauduleux ou autrement délictueux ou illégal.

 

  • De récolter ou de recueillir des renseignements sur les utilisateurs des propriétés en ligne de Micro Logic.

 

  • De perturber l’exploitation des propriétés en ligne de Micro Logic ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre disponibles les propriétés en ligne de Micro Logic ou d’interférer avec ces propriétés, notamment en piratant ou en déformant une partie des propriétés en ligne de Micro Logic, ou de violer toute exigence, procédure ou politique de tels serveurs ou réseaux.

 

  • D’empêcher toute autre personne d’utiliser les propriétés en ligne de Micro Logic ou de restreindre l’accès de toute personne à ces propriétés.

 

  • De reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de vendre, de louer, de sous-louer, de prêter, de partager en temps partagé, de distribuer ou d’exploiter toute partie (ou toute utilisation) des propriétés en ligne de Micro Logic, sans consentement exprès écrit de Micro Logic.

 

  • D’inverser l’ingénierie, de décompiler ou de désassembler toute partie des propriétés en ligne de Micro Logic, sauf si cette restriction est expressément interdite par la loi applicable.

 

  • De supprimer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété des propriétés en ligne de Micro Logic.

 

  • D’encadrer ou de refléter une partie des propriétés en ligne de Micro Logic ou d’incorporer une partie des propriétés en ligne de Micro Logic à un produit ou à un service, sans le consentement écrit préalable de Micro Logic.

 

  • De télécharger et de stocker systématiquement le contenu des propriétés en ligne de Micro Logic.

 

  • D’utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « extraire des données » ou recueillir du contenu relatif aux propriétés en ligne de Micro Logic ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des propriétés en ligne de Micro Logic, sans le consentement écrit préalable de Micro Logic. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve des instructions contenues dans le fichier robots.txt situé dans les répertoires racine du site, Micro Logic accorde aux exploitants de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier des documents du site pour la seule création d’indices accessibles au public et susceptibles d’être recherchés, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, ce qui exclut les caches ou les archives de ces documents. Micro Logic se réserve le droit de révoquer cette autorisation de façon générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

 

Vous êtes responsable de l’obtention, du maintien et du paiement de tout le matériel et de tous les services de télécommunications et autres services nécessaires pour utiliser les propriétés en ligne de Micro Logic.

 

  1. Licence limitée. Sous réserve de votre conformité avec la présente Entente, et uniquement pendant la période pendant laquelle vous êtes autorisé par Micro Logic à utiliser le site, vous pouvez consulter une (1) copie de toutes les parties du site auquel nous vous donnons accès ci-dessous, sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Les applications sont licenciées (non vendues) aux utilisateurs. Sous réserve de votre conformité avec la présente Entente, et uniquement pour autant que Micro Logic vous autorise à utiliser les Apps, nous vous autorisons, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non transmissible en sous-licence, à installer et à utiliser les applications sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez.

 

  1. Droits exclusifs de Micro Logic. Nous et nos fournisseurs possédons le site et les applications, qui sont protégés par des droits de propriété et des lois. Si vous ne respectez pas l’une des conditions de la présente Entente, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les applications et supprimer (c’est-à-dire désinstaller et supprimer) les applications de votre appareil mobile. Nos noms commerciaux, marques de commerce et marques de service, entre autres, comprennent Micro Logic et les logos associés. L’ensemble des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos sur les propriétés en ligne de Micro Logic qui ne sont pas la propriété de nous sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en relation avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre ou d’une manière susceptible de créer de la confusion. Rien dans les propriétés en ligne de Micro Logic ne doit être interprété comme un droit d’utiliser des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des logos sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

 

  1. Matériel de tiers; liens. Certaines fonctionnalités des propriétés en ligne de Micro Logic peuvent rendre accessible l’accès à des documents mis à votre disposition par des tiers (« matériel de tierce partie ») ou autoriser l’acheminement ou la transmission de ces documents de tiers, y compris par l’intermédiaire de liens. En utilisant cette fonctionnalité, vous nous autorisez à accéder au matériel de tiers, à l’acheminer et à le transmettre. Nous n’assumons ni le contrôle, ni l’endossement, ni la responsabilité de tout matériel de tiers, y compris l’exactitude, l’intégrité, la qualité, la légalité, l’utilité ou la sécurité de ce matériel, ni aucun droit de propriété intellectuelle. Certains documents de tiers peuvent, entre autres, être inexacts ou trompeurs. Rien dans la présente Entente ne sera considéré comme une représentation ou une garantie par Micro Logic relativement à tout matériel de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller le matériel de tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout matériel de tiers (en tout ou en partie) par l’entremise des propriétés en ligne de Micro Logic à tout moment. De plus, la disponibilité de tout matériel provenant de tierces parties par le biais des propriétés en ligne de Micro Logic ne signifie pas que nous approuvons ce matériel ou que nous nous affilions avec un fournisseur de tel matériel, et cette disponibilité ne crée aucune relation juridique entre vous et un fournisseur.

 

VOTRE UTILISATION DE MATÉRIEL DE TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE À L’ENSEMBLE DES TERMES, CONDITIONS ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CE MATÉRIEL DE TIERCES PARTIES (COMME LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DE TEL MATÉRIEL DE TIERS).

 

  1. Promotions. Tout tirage au sort, concours, sondage, jeu ou toute promotion semblable (collectivement, les « promotions ») offert par l’entremise des propriétés en ligne de Micro Logic peut être régi par des règles distinctes de la présente convention. Si vous bénéficiez d’une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion sont incompatibles avec la présente convention, les règles de promotion ont priorité. Micro Logic peut, à sa seule discrétion, restreindre l’accès à de telles promotions dans des zones géographiques spécifiques.

 

  1. EXCLUSION DE GARANTIE. LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC ET TOUT PRODUIT ET MATÉRIEL DE TIERS SONT DISPONIBLES « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE. MICRO LOGIC REJETTE TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC ET TOUT PRODUIT ET MATÉRIEL DE TIERS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE TITRE. CETTE SECTION 12 NE S’APPLIQUE PAS À TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES QUE NOUS POUVONS VOUS FOURNIR PAR ÉCRIT DIRECTEMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ACHETÉS PAR LE BIAIS DES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC.

TOUTES LES EXONÉRATIONS DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS CELLES MENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT) SONT FAITES AU NOM DE MICRO LOGIC ET DE TOUTES SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS RESPONSABLES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, LICENCIERS, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS AFFILIÉES »).

 

Bien que nous essayions de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité des propriétés en ligne de Micro Logic, nous ne garantissons pas que les propriétés en ligne de Micro Logic sont ou demeureront à jour, complètes, exactes ou sécurisées ou que l’accès aux propriétés en ligne de Micro Logic ne sera pas interrompu. Les propriétés en ligne de Micro Logic peuvent comprendre des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui violent le présent contrat ou entrent en conflit avec ce dernier. De plus, des tiers peuvent faire des modifications non autorisées aux propriétés en ligne de Micro Logic. Si vous avez connaissance d’une telle modification, veuillez communiquer avec nous en visitant le http://micrologic.ca et en fournissant une description de cette modification et de son emplacement.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. MICRO LOGIC NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SURVENU DANS LE CADRE DE TOUT CONTRAT OU DÉLIT (DONT LA NÉGLIGENCE), DE TOUTE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, LA PERTE D’AUTRES CHOSES INTANGIBLES, LA PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC (Y COMPRIS L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE PAR DES TIERS DE CES INFORMATIONS), MÊME SI AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MICRO LOGIC NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CES PROPRIÉTÉS OU TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC OU DES PRODUITS DE TIERS, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EST D’ARRÊTER L’UTILISATION DES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MICRO LOGIC POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ILS SOIENT SURVENUS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DOIT ÊTRE SUPÉRIEURE : (A) AU MONTANT TOTAL (SI TEL EST LE CAS) PAYÉ PAR VOUS À MICRO LOGIC POUR UTILISER LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE MICRO LOGIC; ET (B) À DIX DOLLARS CANADIENS (10 $). TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS CELLES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION ET DANS LE PRÉSENT CONTRAT) SONT FAITES AU NOM DE MICRO LOGIC ET DES ENTITÉS AFFILIÉES.

 

La loi applicable ne permet pas de limiter certaines garanties implicites, ni les exclusions ou limitations de certains dommages; uniquement dans la mesure où cette loi s’applique à vous, une partie ou la totalité des renonciations, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir certains droits supplémentaires.

 

  1. Indemnité. Excepté dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de dégager Micro Logic et les entités affiliées de l’ensemble des réclamations, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant (a) de votre utilisation des propriétés en ligne de Micro Logic ou de vos activités liées à ces propriétés; (b) de toute violation ou allégation de violation de la présente Entente par vous.

 

  1. Résiliation. La présente Entente prend effet jusqu’à sa résiliation. Micro Logic peut résilier ou suspendre l’utilisation de l’ensemble ou d’une partie des propriétés en ligne de Micro Logic en tout temps et sans préavis, y compris si Micro Logic croit que vous avez enfreint la présente Entente ou agi d’une manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de la présente Entente. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les propriétés en ligne de Micro Logic cesse immédiatement et Micro Logic peut, sans responsabilité envers vous ou un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre compte et tout le matériel associé, sans aucune obligation de fournir un accès ultérieur à ce matériel.

 

  1. Loi applicable; arbitrage. Les termes de la présente Entente sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses principes de conflits de lois et quelle que soit votre localité. À L’EXCEPTION DES DIFFÉRENDS QUALIFIÉS POUR LA COUR DES PETITES CRÉANCES, TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU RELATIF AU PRÉSENT CONTRAT OU À TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET MICRO LOGIC, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UN STATUT OU UNE FRAUDE, SERA RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE FINAL ET OBLIGATOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE DANS UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE. EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE PRENNE PLACE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS PERMIS ET VOUS ABANDONNEZ L’OPTION DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. L’arbitrage sera régi et administré conformément au Code civil du Québec et au Code de procédure civile du Québec, comme indiqué dans la présente Entente. L’arbitre tiendra des audiences, le cas échéant, par téléconférence ou par vidéoconférence plutôt que par comparution personnelle, à moins que l’arbitre n’en décide autrement, à la demande de vous ou de nous. Toutes les comparutions en personne auront lieu à un endroit qui est raisonnablement commode pour les deux parties, à Québec. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un lieu, cette décision sera prise par l’arbitre. La décision de l’arbitre suivra les termes de la présente Entente et sera définitive et exécutoire. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder une injonction temporaire, provisoire ou permanente ou une mesure de redressement provisoire prévoyant une exécution spécifique de la présente Entente, mais seulement dans la mesure nécessaire pour accorder l’allégement justifié par la revendication individuelle devant l’arbitre. La sentence arbitrale rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée devant tout tribunal compétent. Nonobstant tout ce qui précède, rien dans la présente Entente ne vous empêche de soumettre des questions aux organismes fédéraux, étatiques ou locaux. Si la loi le permet, ces organismes pourront demander réparation contre nous. Toute procédure d’arbitrage, y compris toute preuve, tout document ou toute correspondance en relation avec ce document et toute décision arbitrale, sera strictement confidentielle.

 

  1. Filtrage. Des protections de contrôle parental (telles que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles et peuvent vous aider à limiter l’accès à du matériel nuisible aux mineurs. Des informations relatives aux fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles auprès de GetNetWise (http://kids.getnetwise.org/) et de OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter que Micro Logic n’endosse aucun des produits ou services énumérés sur ces sites.

 

  1. Renseignements ou plaintes. Si vous avez une question ou une plainte concernant l’une des propriétés en ligne de Micro Logic, veuillez communiquer avec nous en visitant le http://micrologic.ca. Vous pouvez également communiquer avec nous en écrivant au service à la clientèle de Micro Logic, dont le siège social est situé au 2786, chemin Sainte-Foy, Québec QC, G1V 1V8 ou en nous appelant au 418 658-6624. Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées; par conséquent, vous ne devriez pas inclure de renseignements de carte de crédit ou d’autres renseignements sensibles dans votre correspondance par courriel avec nous.

 

  1. Contrôles à l’exportation. Vous êtes responsable du respect des contrôles applicables aux exportations et de toute violation de tels contrôles, y compris les embargos ou autres règles et règlements limitant les exportations. Vous vous engagez à ne pas : (A) être situé dans un pays ou être un résident ou un ressortissant d’un pays soumis à un embargo gouvernemental américain ou canadien ou à une autre restriction ou qui a été désigné par le gouvernement américain ou canadien comme un pays « soutenant les terroristes »; (B) être sur les listes gouvernementales d’utilisateurs restreints des États-Unis ou du Canada.

 

  1. Divers. La présente Entente ne crée pas de partenariat d’agence, d’entreprise commune, de relation employeur-employé ou de relation franchiseur-franchisé entre vous et Micro Logic. Si une disposition de la présente Entente est déclarée illégale, nulle ou non avenue, pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable de la présente Entente et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier une partie ou l’ensemble de vos droits ou obligations en vertu de la présente Entente sans obtenir notre consentement exprès écrit au préalable. Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier une partie ou la totalité de nos droits ou obligations en vertu de la présente Entente sans restriction. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation des présentes ou à un manquement ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. N’importe quel titre, légende ou titre de section contenu ici est pour référence uniquement et ne définit et n’explique d’aucune manière n’importe quelle section ou disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans la présente Entente sera interprétée comme suit par l’expression « sans limitation ». La présente Entente, y compris les modalités et conditions incorporées aux présentes, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Micro Logic relativement à l’objet de la présente, et remplace toutes les ententes ou ententes écrites ou verbales antérieures ou préalables conclues entre vous et Micro Logic. Des avis (y compris des avis de modification de la présente Entente) peuvent être affichés sur les propriétés en ligne de Micro Logic ou envoyés par courriel (des liens seront inclus dans tous les cas) ou par la poste. Sans s’y limiter, une version imprimée de la présente Entente et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives, fondées ou relatives à la présente Entente, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres produits à l’origine et maintenus sous forme imprimée. Micro Logic ne sera pas responsable de tout manquement à une obligation découlant d’une cause indépendante de sa volonté.

 

Mon besoin :

Fermer

Parler à un expert

  • Veuillez fournir les coordonnées suivantes :
  • (Vous pouvez cocher plusieurs choix)
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Téléchargez notre
plan total TI

Fermer

Téléchargez notre plan total TI

  • Veuillez fournir les informations suivantes
    afin d'avoir accès au téléchargement :
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.